Caroline Duchac

De: Caroline DUCHAC
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées
1er juillet 2026
présidente de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000053021655(source JORF)
admission
14 Décembre 202514/12/2025
De: Caroline DUCHAC
présidente de chambre à la cour d'appel de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Caroline DUCHAC
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Pau
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Caroline DUCHAC
vice-présidente au tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JORFTEXT000029358186(source JORF)
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Caroline DUCHAC
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Caroline Duchac
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: DUCHAC (Caroline)
juge (Carcassonne), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
JORFTEXT000000230925(source JORF)
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Caroline Duchac
juge au tribunal de grande instance de Carcassonne chargée du service du tribunal d'instance de Carcassonne
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Duchac (Caroline)
juge (Carcassonne), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Caroline Duchac
juge au tribunal de grande instance de Carcassonne, chargée du service du tribunal d'instance de Carcassonne
Objet:
des fonctions de délégué à la protection de l'enfance
JORFTEXT000000216334(source JORF)
charge
11 Mars 200011/03/2000
De: Caroline Duchac
juge
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995